Notre cabinet privé finalise l'ensemble de votre dossier et de vos plans en moins de 10 jours ouvrables, prêts au dépôt. Pour information, une fois votre demande déposée, le délai d'instruction est généralement de 2 mois pour une maison individuelle, et de 3 mois pour les projets plus importants.

Pas nécessairement. Le recours à un architecte ne devient obligatoire que si la surface de plancher franchit le seuil des 150 m². En dessous de cette limite, nos dessinateurs agréés indépendants prennent en charge la totalité de vos plans en tenant compte du Plan Local d'Urbanisme de Belfort, ce qui correspond à l'immense majorité des chantiers résidentiels.

Absolument pas. Mes Plans de Permis est une entreprise privée indépendante, sans aucune relation avec la mairie de Belfort ni avec son service d'urbanisme. En tant que prestataire privé, nous élaborons vos plans et constituons votre dossier complet, que vous déposerez ensuite vous-même auprès des services compétents.

Nos dossiers complets de permis de construire ou de déclaration préalable sont proposés à partir de 350 € TTC. Pour une prestation isolée (plan de masse, notice descriptive, etc.), les tarifs commencent à 80 € TTC. Et bonne nouvelle : le règlement intervient uniquement après réception de votre avant-projet sommaire, jamais en amont.

Notre service traite toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme sur le secteur de Belfort : construction neuve (maison, petit collectif), extension, surélévation, rénovation structurelle, garage, abri de jardin, piscine, ravalement, ou changement de destination. Permis de construire ou déclaration préalable, notre équipe s'en occupe.

Notre équipe gère cette étape de A à Z. Selon la nature de votre projet, nous remplissons le Cerfa n° 1340614 pour un permis de construire, ou le Cerfa n° 1340413 pour une déclaration préalable. Vous recevez le formulaire finalisé en PDF, prêt à être remis au service urbanisme de votre commune ou déposé via le guichet numérique si disponible.

Tout à fait. Nos dessinateurs analysent systématiquement le Plan Local d'Urbanisme de Belfort ainsi que la réglementation propre au Territoire de Belfort (zonage, hauteur maximale, emprise au sol, reculs, aspect extérieur, contraintes ABF en secteur protégé…). Cette vérification en amont garantit la conformité de votre dossier dès la première soumission.

Après notre premier contact, notre équipe vous envoie par e-mail une liste de pièces adaptée à votre projet : extrait cadastral (disponible gratuitement sur cadastre.gouv.fr), photos du terrain et du contexte environnant, descriptif du projet, et si nécessaire une étude de sol ou un relevé de l'existant. Rien de plus — nous prenons en main tout le reste.

Aucun rendez-vous physique n'est requis. Tout se passe en ligne, depuis n'importe où dans le Territoire de Belfort : envoi de documents par e-mail ou via notre plateforme, échanges par téléphone ou WhatsApp 24/7, et livraison numérique de vos plans. Une expérience aussi fluide pour un Belfortain que pour les habitants des communes limitrophes.

En cas de refus lors du dépôt, notre équipe étudie gratuitement les motifs invoqués et vous soumet les corrections appropriées ; vous bénéficiez d'un délai de 2 mois pour engager un recours gracieux ou contentieux. Pour toute modification demandée après livraison : correction offerte si la responsabilité est la nôtre, devis clair et transparent dans les autres situations.