Notre cabinet privé finalise l'ensemble de vos plans et documents en moins de 10 jours ouvrables, prêts à être remis aux services compétents. Pour information, l'instruction qui suit le dépôt dure généralement 2 mois pour une maison individuelle, et 3 mois pour les projets d'une autre nature.

Pas nécessairement. L'architecte devient obligatoire uniquement si la surface de plancher franchit le seuil des 150 m². En deçà, nos dessinateurs agréés indépendants élaborent vos plans dans le respect du PLU applicable à Besançon, ce qui correspond à l'immense majorité des projets résidentiels.

Absolument pas. Mes Plans de Permis est une entreprise privée indépendante, sans aucun lien avec la mairie de Besançon ni avec quelque organisme public que ce soit. Notre rôle est de concevoir vos plans et de monter votre dossier complet, que vous déposerez ensuite vous-même auprès des services compétents.

Nos dossiers complets de permis de construire ou de déclaration préalable sont disponibles à partir de 350 € TTC. Pour une prestation à l'unité (plan de masse, notice descriptive…), les tarifs débutent à 80 € TTC. Et bonne nouvelle : aucun règlement n'est demandé avant que vous ayez reçu votre avant-projet sommaire.

Notre service privé couvre toutes les autorisations d'urbanisme dans l'agglomération de Besançon : construction neuve, extension, surélévation, rénovation lourde, garage, abri de jardin, piscine, ravalement, changement de destination. Permis de construire ou déclaration préalable, notre équipe s'en charge.

Notre équipe s'en occupe entièrement. Selon la nature de votre projet, nous remplissons pour vous le Cerfa n° 1340614 (permis de construire) ou le Cerfa n° 1340413 (déclaration préalable). Vous recevez le formulaire complété en PDF, directement déposable auprès du service urbanisme de votre commune ou téléversable sur le guichet numérique si disponible.

Oui, c'est notre cœur de métier. Nos dessinateurs analysent systématiquement le Plan Local d'Urbanisme de Besançon ainsi que la réglementation du Doubs (gabarit, emprise au sol, recul, aspect extérieur, ABF en secteur protégé…). Cette étude préalable garantit la conformité de votre dossier dès le premier dépôt.

Après notre premier échange, notre équipe vous envoie par e-mail une liste de pièces adaptée à votre projet à Besançon : extrait cadastral (gratuit sur cadastre.gouv.fr), photos du terrain et du voisinage, descriptif du projet, et si nécessaire une étude de sol ou un relevé existant. Nous nous chargeons de tout le reste.

Aucun déplacement n'est requis. Notre plateforme permet de tout gérer en ligne : envoi des pièces par e-mail ou via votre espace personnel, échanges par téléphone ou WhatsApp 24/7, livraison numérique des plans. C'est aussi simple pour un Bisontin que pour n'importe quel habitant des communes du Grand Besançon.

En cas de refus lors du dépôt, notre équipe analyse gratuitement les motifs et vous propose les corrections adéquates ; vous bénéficiez d'un délai de 2 mois pour engager un recours gracieux ou contentieux. Pour les modifications après livraison : correction gratuite si la responsabilité nous incombe, devis clair et transparent dans tous les autres cas.