Obtenir vos plans de déclaration préalable n’a jamais été aussi facile !
Grâce à notre approche novatrice, chaque étape devient plus légère et sans tracas. Obtenir votre plan de situation pour déclaration préalable ? Facile, rapide, et sans prise de tête !
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Comment faire ?
Comment obtenir ses plans ?
Un processus clair et sans prise de tête: on s’occupe de vos plans, du premier trait à l’approbation finale !
Nous contacter
Que ce soit via notre formulaire en ligne, par e-mail ou par téléphone, l’essentiel c’est de nous contacter.
Envoyez vos croquis
Envoyez-nous vos plans côtés à main levée. Vous êtes en train de devenir un véritable architecte !
Remplissez le formulaire
Après notre échange, nous vous enverrons un formulaire. Remplissez-le et le tour est joué !
Recevez vos plans
Bonne nouvelle ! Vos plans sont prêts à décoller, direction votre boîte mail.
Quels documents pour une déclaration préalable ?
Le plan de situation
Il permet de localiser le terrain dans la commune afin d’identifier les règles d’urbanisme applicables.
Le plan de masse
Ce plan présente l’implantation du projet sur le terrain, avec les dimensions, les distances par rapport aux limites et les accès.
Le plan de coupe
Il montre le profil du terrain et la hauteur de la construction avant et après les travaux..rapport aux limites et les accès.
Les plans de façades et toitures
Ils illustrent l’aspect extérieur du bâtiment et permettent de visualiser les modifications prévues.
La notice descriptive
Elle décrit le projet, les matériaux utilisés et explique comment il s’intègre dans son environnement.
L'insertion paysagère
Un visuel 3D ou photomontage montrant le projet intégré dans son environnement existant.
Les photographies du terrain
Des photos proches et lointaines pour situer le projet dans son contexte.
Le formulaire CERFA
Il s’agit du document administratif officiel à remplir et signer.
Quand faut-il une déclaration préalable de travaux ?
Les principaux projets concernés par une déclaration préalable
Extension de maison
Toute extension créant une surface de plancher ou une emprise au sol comprise dans les seuils réglementaires nécessite une déclaration préalable.
Modification de façade
Changer l’apparence extérieure d’un bâtiment (couleur, matériaux, revêtement) implique généralement une déclaration préalable.
Création ou modification de fenêtres
Toute création d’ouverture, comme l’ajout d’une fenêtre ou d’une porte, ainsi que la transformation ou le remplacement de menuiseries existantes, doit faire l’objet d’une déclaration préalable dès lors que les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment.
Construction d’un abri de jardin
Un abri de jardin dépassant certains seuils de surface nécessite un dossier de déclaration préalable.
Installation d’une pergola ou d’un carport
La création d’une structure ouverte comme une pergola ou un carport est souvent soumise à autorisation.
Construction d’une piscine
Les piscines non couvertes de taille modérée doivent généralement faire l’objet d’une déclaration préalable..
Ravalement de façade
Dans certaines communes, un ravalement nécessite une autorisation afin de respecter les règles d’urbanisme locales.
Quel est le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux ?
Une fois votre dossier déposé en mairie, le délai d’instruction démarre à compter de la date figurant sur le récépissé, à condition que le dossier soit complet.
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Dépôt du dossier (1 jour)
Le dossier est déposé en mairie (papier ou dématérialisé). Un récépissé est délivré : il mentionne la date de début d’instruction et le délai applicable.
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Vérification de la complétude (1 semaine)
La mairie dispose d’un délai d’un mois pour vérifier la complétude du dossier: s’il est complet, l’instruction se poursuit normalement, mais si des pièces manquent, une demande est adressée et le délai d’instruction repart à zéro à compter de la réception des documents demandés.
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Instruction du dossier (2-3 semaines)
Pour une maison individuelle ou ses annexes, le délai d’instruction est en principe d’un mois, mais il peut être porté à deux mois en zone protégée ou être prolongé en cas de consultation de services spécifiques, comme l’Architecte des Bâtiments de France.
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Décision de la mairie (1 jour)
À l’issue du délai d’instruction, la mairie peut délivrer une décision favorable (arrêté de non-opposition), un refus motivé, ou, en l’absence de réponse, l’autorisation est tacite, sauf exceptions.
Fini les longues démarches
Confiez-nous le remplissage de votre Cerfa et profitez de notre solution clé en main pour votre déclaration préalable de travaux. Déposer votre Cerfa depuis la plage c’est maintenant possible.
Nos conseils pratiques
Suivez nos conseils pratiques pour une demande de permis de construire en un clin d’œil ! Avec nous, c’est aussi simple que de remplir une grille de mots croisés… sans les définitions compliquées !
Les informations
Fournir des informations complètes
Remplissez tous les champs du formulaire avec précision. Des informations incomplètes ou manquantes peuvent entraîner des retards.
Les plans
Préparer des documents clairs
Soumettez des plans clairs et lisibles. Assurez-vous que les dimensions et les spécificités de votre projet soient bien indiquées pour éviter des malentendus.
Le langage
Utiliser un langage simple
Évitez le jargon technique lorsque vous décrivez votre projet. Utilisez des termes simples pour que tout soit compréhensible.
Les questions
Anticiper les questions
Réfléchissez aux questions que l’on pourrait vous poser sur votre projet et préparez des réponses. Cela peut accélérer le processus d’instruction.
La disponibilité
Être disponible pour des échanges
Assurez-vous de rester disponible pour répondre rapidement aux éventuelles demandes d’informations supplémentaires de notre part. Une communication efficace peut faire toute la différence.
Nos offres & tarifs
Découvrez nos offres
Nos offres et tarifs sont aussi clairs que nos plans ! Du permis express à la solution clé en main, on s’adapte à votre projet sans surprises… sauf si vous trouvez nos prix trop bas !
On vous répond
On n’a pas de boule de cristal… mais presque !
Le plan de situation est un document graphique obligatoire dans une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. Il permet à l’administration de localiser précisément la parcelle dans la commune, en s’appuyant sur le cadastre et le plan local d’urbanisme. Ce document d’urbanisme montre la situation du terrain dans son environnement proche, les zones urbaines et les règles d’urbanisme applicables. Il fait partie du dossier de demande et permet au service instructeur de comprendre rapidement le projet de construction ou les travaux envisagés.
Le plan de situation du terrain est exigé pour toute déclaration préalable de travaux, notamment pour un agrandissement, un ravalement, un abri de jardin ou une modification de façade. Il est également requis pour des constructions de faible importance dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est inférieure ou égale aux seuils définis par le code de l’urbanisme. Que le projet concerne une construction existante ou une création d’une surface, ce document doit être déposé au préalable dans le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
La déclaration préalable concerne les travaux de faible importance comme les extensions, les clôtures ou les piscines, tandis que le permis de construire est requis pour une construction de maison individuelle ou une construction neuve avec une surface totale plus importante. Le choix dépend de la superficie, de l’emprise au sol et de la nature des travaux de construction. Dans tous les cas, les autorisations d’urbanisme doivent respecter les règles d’urbanisme définies par le plan local d’urbanisme et le code de l’urbanisme.
Le plan de situation est intégré dans un dossier de demande comprenant plusieurs formulaires cerfa, une notice descriptive, un plan de masse et un plan de coupe. Le dossier doit également inclure des documents montrant les façades, les toitures et l’aspect extérieur du bâtiment existant ou du projet architectural. Ces éléments permettent au service urbanisme d’analyser l’insertion du projet et de vérifier la conformité des travaux aux règles d’urbanisme applicables.
Pour déposer une déclaration préalable, le demandeur doit remplir un formulaire cerfa et constituer un dossier de demande complet. Le dépôt du dossier peut être effectué en mairie de la commune ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception. Un accusé de réception est délivré avec un numéro d enregistrement. Le dossier doit être déposé en plusieurs exemplaires et contenir tous les documents nécessaires pour permettre au service instructeur d analyser la demande d autorisation.