Déclaration préalable

Vos plans de déclaration préalable de travaux, sans complication.

Décrivez votre projet en quelques étapes pour savoir si vos travaux relèvent d’une déclaration préalable, d’un permis de construire ou d’un permis avec signature d’architecte. Nous réalisons ensuite un dossier complet, clair et adapté à votre projet.

Une première estimation en moins de deux minutes.

Étape 1 sur 3

Quel est votre projet ?

Sélectionnez le type de travaux que vous souhaitez réaliser.

En quelques réponses, obtenez une première orientation adaptée à votre projet.

DÉCLARATION PRÉALABLE

Les pièces indispensables
pour votre déclaration préalable de travaux

Un dossier de déclaration préalable de travaux comprend plusieurs plans, documents administratifs et visuels permettant à la mairie de comprendre votre projet et de vérifier sa conformité aux règles d’urbanisme.

DP1

Le plan de situation

Le plan de situation permet de localiser précisément votre terrain dans la commune et de situer votre projet de déclaration préalable dans son environnement.

  • Localisation de la parcelle
  • Situation dans la commune
  • Repérage de l’environnement

Le DP1 permet au service urbanisme d’identifier rapidement l’emplacement du projet.

Exemple de DP1 plan de situation pour une déclaration préalable de travaux
Cliquez sur le document pour l’agrandir

DÉLAI DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE

Quel est le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux ?

Après le dépôt d’un dossier complet, la mairie suit plusieurs étapes avant de rendre sa décision.

DÉLAI MOYEN D’INSTRUCTION 1 mois

à compter du dépôt d’un dossier complet

01

Dépôt du dossier

Environ 1 jour

Le dossier est transmis à la mairie et un récépissé vous est délivré.

02

Vérification

Jusqu’à 1 mois

La mairie vérifie que le dossier est complet et demande les pièces manquantes si nécessaire.

03

Instruction du dossier

Environ 1 mois

Le service urbanisme analyse le projet et consulte les services compétents si besoin.

04

Décision de la mairie

Réponse finale

La mairie vous notifie sa décision : non-opposition, opposition motivée ou décision tacite.

NOS CONSEILS PRATIQUES

5 conseils pour réussir votre déclaration préalable de travaux

Découvrez nos recommandations pour constituer un dossier complet et limiter les demandes de pièces complémentaires pouvant rallonger le délai d’instruction.

CONSEIL 1 SUR 5

Fournir des informations complètes

Remplissez tous les champs du formulaire CERFA avec précision et joignez l’ensemble des pièces demandées. Des informations incomplètes ou des documents manquants peuvent entraîner une demande de pièces complémentaires et rallonger l’instruction.

À retenir

Un dossier complet dès le départ évite les allers-retours avec le service urbanisme.

Illustration d’un dossier de permis de construire complet

1 conseil découvert sur 5

  • QUESTIONS FRÉQUENTE

FAQ - Permis de construire & Déclaration préalable

On n’a pas de boule de cristal… mais presque !

Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?

Une déclaration préalable de travaux (DP) est un dossier obligatoire pour certains projets comme une extension, un garage, un abri ou une modification de façade. Elle nécessite un dossier de plans complet et structuré, adapté au projet.

Quel est le prix d’une déclaration préalable de travaux ?

À partir de 350€ TTC, vous obtenez une déclaration préalable de travaux pas chère réalisée par un dessinateur spécialisé. Le dossier comprend l’ensemble des plans et pièces nécessaires à votre projet : plan de situation, plan de masse, façades, coupe si nécessaire, insertion du projet, notice descriptive et photos de l’existant.

Pourquoi faire appel à un dessinateur pour une déclaration préalable de travaux ?

Un dessinateur déclaration préalable de travaux permet de réaliser un dossier complet, clair et prêt pour votre projet, sans passer par un architecte. C’est la solution idéale pour obtenir une DP pas chère dès 350€ TTC, avec un dossier professionnel et cohérent.

Que contient une déclaration préalable de travaux ?

Un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux comprend généralement :

  • plan de situation
  • plan de masse
  • plans de façades
  • plan en coupe
  • insertion du projet
  • notice descriptive du projet
  • photos de l’existant (près et loin)

Ces éléments permettent de constituer un dossier de plans complet et prêt pour votre projet de construction ou d’extension.

Quels sont les délais pour une déclaration préalable de travaux ?

Les délais varient selon le projet, mais un dossier DP complet peut généralement être réalisé en quelques jours à quelques semaines, selon la complexité et les échanges nécessaires.