Obtenir votre plan E.R.P n’a jamais été aussi facile !
À partir de 450€ TTC, obtenez un dossier ERP pas cher réalisé par un dessinateur spécialisé. Plans complets pour votre établissement recevant du public.
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Les documents indispensables pour votre projet ERP
Découvrez les principales pièces qui composent un dossier d’autorisation ERP. Sélectionnez un document pour afficher son aperçu et son utilité.
Le Cerfa ERP
Le Cerfa rassemble les informations administratives nécessaires à votre demande d’autorisation de travaux pour un établissement recevant du public.
Quand faut-il une autorisation ERP ?
Une autorisation de travaux ERP peut être nécessaire lors de la création, de la modification ou du changement d’activité d’un établissement recevant du public. Elle permet notamment de vérifier la conformité du projet aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie.
Les principales situations nécessitant un dossier d’autorisation ERP
La création ou l’aménagement d’un établissement recevant du public peut nécessiter une autorisation de travaux ERP avant l’ouverture. Le dossier permet de présenter l’aménagement du local et de vérifier le respect des règles d’accessibilité PMR et de sécurité incendie.
- les plans de l’établissement recevant du public ;
- les documents relatifs à l’accessibilité PMR ;
- la notice de sécurité incendie ;
- les pièces administratives nécessaires à la demande.
Besoin d’un dossier ERP ? Obtenir mon devis
Des travaux dans un ERP existant peuvent nécessiter une nouvelle autorisation lorsqu’ils modifient l’aménagement intérieur, les accès, les circulations, les dégagements, les issues ou certains équipements liés à la sécurité et à l’accessibilité.
- réaménagement d’un commerce, restaurant ou cabinet ;
- modification des accès ou des circulations intérieures ;
- création ou déplacement de cloisons ;
- travaux ayant un impact sur l’accessibilité ou la sécurité incendie.
Vous prévoyez des travaux dans un ERP ? Obtenir mon devis
Un changement d’activité peut modifier le classement ou les exigences applicables à l’établissement. Le nouveau projet doit alors être analysé au regard des règles d’accessibilité et de sécurité propres aux ERP.
- transformation d’un local commercial en restaurant ;
- création d’un cabinet ou d’un établissement accueillant du public ;
- nouvelle activité avec modification de l’aménagement du local ;
- évolution de l’effectif ou des conditions d’accueil du public.
Votre local change d’activité ? Obtenir mon devis
Quel est le délai d’instruction d’une autorisation E.R.P ?
Une fois votre dossier déposé en mairie, l’instruction suit plusieurs étapes. Le délai dépend notamment de la complétude du dossier et des éventuelles consultations nécessaires.
1 jour
Le dossier d’autorisation ERP est déposé en mairie, sur support papier ou par voie dématérialisée lorsque la commune le permet. Un récépissé précise la date de dépôt et le délai d’instruction applicable.
Jusqu’à 1 mois
La mairie vérifie que toutes les pièces nécessaires à l’instruction sont présentes. Si le dossier est incomplet, une demande de pièces complémentaires peut être adressée au demandeur.
2 à 3 mois
L’instruction d’un dossier ERP constitue la phase principale d’analyse. Les services compétents examinent notamment les règles de sécurité incendie, d’accessibilité et les éventuelles contraintes techniques liées à l’établissement recevant du public.
Si nécessaire
Selon la nature et la localisation du projet, des consultations complémentaires peuvent être nécessaires, notamment auprès des services compétents en matière de sécurité, d’accessibilité ou de patrimoine.
À l’issue de l’instruction
À la fin de l’instruction, la mairie notifie sa décision. Elle peut autoriser le projet, l’autoriser avec prescriptions ou refuser la demande en motivant sa décision.
Le dossier d’autorisation ERP est déposé en mairie. Un récépissé précise la date de dépôt et le délai applicable.
La mairie vérifie la présence des pièces nécessaires. Si le dossier est incomplet, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Les services examinent notamment la sécurité incendie, l’accessibilité et les contraintes techniques liées à l’établissement recevant du public.
Un dossier incomplet peut prolonger le délai d’instruction.
Selon le projet, des services extérieurs peuvent être consultés, ce qui peut prolonger le délai global.
La mairie notifie sa décision : accord, accord avec prescriptions ou refus motivé.
NOS CONSEILS POUR VOTRE DOSSIER ERP
5 conseils pour bien préparer votre dossier ERP
Pour nous permettre de réaliser votre dossier ERP dans de bonnes conditions, transmettez-nous simplement les informations utiles sur votre projet. Un formulaire Mes Plans de Permis, quelques croquis à main levée et des échanges clairs avec notre équipe suffisent pour nous permettre de préparer votre dossier efficacement.
CONSEIL 1 SUR 5
Bien remplir notre formulaire
Remplissez tous les champs du formulaire avec précision et joignez l’ensemble des pièces demandées. Des informations incomplètes ou des documents manquants peuvent entraîner une demande de pièces complémentaires et rallonger l’instruction.
Prenez le temps de répondre à toutes les questions du formulaire : plus les informations sont complètes dès le départ, moins nous aurons besoin de revenir vers vous.
CONSEIL 2 SUR 5
Envoyer un croquis du plan de niveau
Envoyez-nous simplement un croquis à main levée du plan de niveau de votre local, avec les dimensions intérieures. Le croquis doit seulement être assez lisible pour que notre équipe comprenne l’organisation et les dimensions des pièces. Nous nous chargeons ensuite de réaliser les plans professionnels nécessaires à votre dossier ERP.
Un croquis à main levée du plan de niveau avec les dimensions intérieures : c’est tout ce dont nous avons besoin.
CONSEIL 3 SUR 5
Communiquer avec des mots simples
Lorsque vous remplissez notre formulaire ou que vous échangez avec nous par e-mail, expliquez simplement votre projet avec vos propres mots. Pas besoin de vocabulaire technique : indiquez-nous clairement ce que vous souhaitez faire, modifier ou aménager afin que notre équipe puisse comprendre facilement votre projet.
Utilisez des mots simples et concrets : le plus important est que notre équipe comprenne facilement votre projet.
CONSEIL 4 SUR 5
Se mettre à la place du service instructeur
Identifiez les points susceptibles d’interroger le service urbanisme : implantation, accès, stationnement, matériaux, couleurs ou gestion des eaux pluviales. Préparer les réponses à l’avance permet de sécuriser le dépôt.
Plus nous disposons des réponses aux questions évidentes dès le départ, plus nous pouvons préparer un dossier cohérent et complet.
CONSEIL 5 SUR 5
Être réactif à nos messages
Pendant la réalisation de votre dossier ERP, notre équipe peut avoir besoin d’une photo, d’une dimension ou d’une précision complémentaire. Consultez régulièrement les messages envoyés par Mes Plans de Permis et répondez-nous dès que possible afin que nous puissions continuer à avancer sans laisser votre dossier en attente.
Plus vous êtes réactif à nos demandes, plus nous pouvons avancer rapidement et éviter que votre dossier reste bloqué dans l’attente d’une information.
1 conseil ERP découvert sur 5
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QUESTIONS FRÉQUENTE
FAQ - Dossier ERP
On n’a pas de boule de cristal… mais presque !
Le coût dépend de plusieurs critères : surface du local, complexité du projet et nombre de plans à produire. Notre entreprise propose des prestations adaptées à chaque besoin, avec un excellent rapport qualité/prix, à partir de 450 € TTC pour un dossier ERP complet conforme.
Un dossier ERP peut être réalisé par un dessinateur spécialisé, un architecte ou un bureau d’études. Notre entreprise conçoit des plans conformes aux normes en vigueur (accessibilité PMR, sécurité incendie) afin de constituer un dossier ERP complet et prêt à être déposé en mairie ou en préfecture.
Un dossier ERP comprend plusieurs plans indispensables : plan de situation, plan de masse, plans des niveaux, ainsi que des plans d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Nous réalisons l’ensemble de ces documents en respectant les exigences administratives pour faciliter l’instruction du dossier.
Faire appel à un dessinateur permet d’obtenir des plans précis, lisibles et conformes à la réglementation ERP. Notre expertise permet de limiter les refus de dossier et les demandes de pièces complémentaires, tout en accélérant les démarches administratives.
Les délais varient selon la nature du projet, mais la réalisation des plans pour un dossier ERP peut généralement être effectuée en quelques jours. Nous nous adaptons aux contraintes de chaque client afin de permettre un dépôt rapide du dossier.