Questions fréquentes sur les permis de construire et déclarations préalables

Mes Plans de Permis est un service 100 % en ligne spécialisé dans la réalisation de dossiers d’autorisation d’urbanisme. Nous vous accompagnons pour préparer les plans et documents nécessaires à votre permis de construire ou à votre déclaration préalable de travaux. Notre équipe vous guide depuis la collecte des informations jusqu’à la finalisation de votre dossier, avec la possibilité de prendre également en charge certaines démarches administratives selon la prestation choisie.

Tout se déroule à distance. Après votre demande, nous recueillons les informations nécessaires à votre projet et vous indiquons les éléments à nous transmettre. Notre équipe réalise ensuite un avant-projet sommaire que vous pouvez étudier et commenter. Une fois le projet validé et la prestation réglée, nous finalisons votre dossier afin qu’il puisse être transmis au service urbanisme compétent.

Nous intervenons sur de nombreux projets résidentiels et professionnels : maison individuelle, extension, surélévation, garage, annexe, rénovation, changement d’aspect extérieur, piscine, pergola, véranda ou encore certains projets commerciaux. Lorsque le projet nécessite obligatoirement l’intervention d’un architecte, nous pouvons également travailler avec nos architectes partenaires.

Le permis de construire et la déclaration préalable sont deux autorisations d’urbanisme différentes. Le type de démarche dépend notamment de la nature des travaux, des surfaces créées, de la construction existante et des règles applicables à votre terrain. Une extension, une maison neuve, un garage ou une modification de façade ne sont donc pas systématiquement soumis à la même autorisation. Nous pouvons vous aider à identifier la démarche adaptée à votre projet.

L’autorisation dépend notamment du type de projet, de la surface créée, de la surface existante, de l’emprise au sol et parfois de la situation du terrain. Lors de l’étude de votre demande, nous pouvons vous orienter vers le permis de construire ou la déclaration préalable correspondant à votre situation.

Pour un particulier, le recours à un architecte peut notamment devenir obligatoire lorsque la surface de plancher de la construction dépasse le seuil réglementaire de 150 m². Les règles sont également particulières pour certains projets d’extension. Pour une personne morale, le recours à un architecte est en principe obligatoire pour un permis de construire, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Oui. Lorsque votre permis de construire nécessite l’intervention d’un architecte, nous pouvons intégrer l’un de nos architectes partenaires à la mission. Le dossier reste coordonné afin de simplifier vos échanges et de conserver un parcours clair tout au long de la prestation.

Oui. Vous n’avez pas besoin de nous fournir des plans réalisés par un professionnel. Des croquis à main levée lisibles, accompagnés des principales dimensions et de vos explications, peuvent nous permettre de comprendre votre projet. Nous vous indiquerons précisément les informations complémentaires nécessaires avant de commencer la réalisation de votre dossier.

Après notre premier échange, nous vous transmettons une liste détaillée des informations et documents nécessaires à votre projet. Selon le dossier, nous pouvons notamment avoir besoin de photos, dimensions, croquis, informations sur la parcelle, plans existants et indications concernant les matériaux ou l’aspect futur du projet. Une check-list vous aide à ne rien oublier.

Un dossier de permis de construire comprend généralement plusieurs documents graphiques : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, plans des façades et toitures, insertion graphique et photographies de l’environnement. D’autres pièces peuvent être nécessaires selon la nature du projet, son emplacement et les caractéristiques de la construction.

Lorsque cette prestation est incluse ou commandée, nous remplissons le formulaire Cerfa adapté à votre projet à partir des informations que vous nous avez communiquées. Nous utilisons le formulaire en vigueur correspondant à votre demande afin d’éviter les références administratives devenues obsolètes.

Une étude des règles d’urbanisme peut être réalisée afin de vérifier la faisabilité réglementaire du projet avant ou pendant la préparation du dossier. Selon l’offre retenue, l’analyse approfondie du PLU peut constituer une prestation spécifique. Elle permet notamment d’étudier les règles d’implantation, de hauteur, d’aspect extérieur ou de stationnement.

Une demande de pièces complémentaires signifie que le service instructeur considère que certaines informations sont nécessaires pour poursuivre l’étude du dossier. Transmettez-nous le courrier reçu afin que nous puissions identifier les éléments concernés et vous indiquer les corrections ou pièces à préparer dans le cadre de notre mission.

Après le dépôt, le service urbanisme enregistre votre demande et vous remet ou vous transmet un récépissé. Le dossier entre ensuite en phase d’instruction. Le service instructeur peut accepter le projet, l’accepter avec des prescriptions, demander des éléments complémentaires ou refuser l’autorisation. La décision appartient à l’autorité administrative compétente.

Oui. Une fois l’autorisation obtenue, son affichage sur le terrain est obligatoire dans les conditions prévues par la réglementation. Le panneau doit notamment être visible depuis l’extérieur et rester affiché pendant la durée requise. Pensez à conserver des preuves permettant d’établir la réalité et la continuité de l’affichage.

Si une correction est nécessaire en raison d’une erreur de notre part, nous procédons aux ajustements concernés. Si la modification résulte d’un changement de projet, de nouvelles informations ou d’une erreur dans les éléments initialement fournis, un complément tarifaire peut être nécessaire. Le cas échéant, nous vous informons avant d’engager le travail supplémentaire.

Le délai moyen de réalisation de l’avant-projet est généralement de 5 à 10 jours ouvrés à compter du moment où nous disposons des informations nécessaires au traitement du dossier. Ce délai correspond à notre travail de préparation du dossier et non au délai d’instruction de la mairie.

Le délai d’instruction administratif dépend du type d’autorisation, de la nature du projet, de son emplacement et de la nécessité éventuelle de consulter d’autres services. Le récépissé délivré après le dépôt vous indique le délai applicable à votre demande. Ce délai peut également évoluer si le dossier est incomplet ou si votre projet se situe dans un secteur soumis à des règles particulières.

Le tarif dépend de la nature et de la complexité du projet. Les dossiers de permis de construire et de déclaration préalable sont proposés à partir de 350 € TTC. Certaines prestations peuvent également être commandées à l’unité à partir de 80 € TTC. Pour connaître le prix correspondant précisément à votre projet, vous pouvez effectuer une demande via notre formulaire de devis.

Non. Pour la prestation concernée, le règlement intervient après l’envoi de votre avant-projet sommaire. Vous pouvez ainsi prendre connaissance du premier projet avant le règlement permettant de poursuivre vers la finalisation du dossier sans filigrane.

Plusieurs moyens de paiement sont possibles selon les modalités indiquées sur votre dossier : carte bancaire, virement bancaire, chèque, PayPal ou Lydia. Les modalités précises sont rappelées au moment du règlement de votre prestation.

Oui. Notre fonctionnement à distance nous permet d’accompagner des projets situés partout en France métropolitaine. Les informations, croquis, photographies et documents utiles peuvent être transmis directement en ligne sans déplacement systématique sur le terrain.

Oui. En complément des dossiers complets, certaines prestations peuvent être commandées séparément : réalisation d’un plan, remplissage administratif, étude spécifique ou autre document nécessaire à votre projet. Le tarif dépend de la prestation demandée et des informations nécessaires à sa réalisation.

Notre équipe reste disponible pendant la réalisation de votre dossier. Vous pouvez nous transmettre vos questions ou informations complémentaires afin que nous puissions vous orienter. Pour faciliter le suivi du projet, privilégiez les échanges écrits et répondez rapidement lorsque notre équipe vous demande un élément complémentaire.

Les informations transmises dans le cadre de votre demande sont traitées de manière confidentielle et utilisées pour la gestion de votre projet et des services associés.