Mentions légales

Parce que même les super-héros des permis de construire ont des obligations légales, voici nos mentions légales, aussi claires que nos plans !

Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : O2 Switch

Siret : 510 909 807 00032

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000, Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site internet : https://www.o2switch.fr

Conditions Générales de Vente

Pour que vos idées prennent forme sans mauvaise surprise, voici le cadre simple et transparent qui accompagne chaque projet.

Acceptation du devis

La signature du devis vaut bon de commande ferme et définitif. Toute demande supplémentaire ou modification hors du cadre prévu au devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.

En signant un devis émis par Mes Plans de Permis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.